Sans surprises, la première session ordinaire de l’assemblée nationale a démarré ce lundi 13 janvier 2014. Conformément au vœu de la constitution de 1987, les deux têtes de l’exécutif, ainsi que les représentants du pouvoir judiciaire, et le corps diplomatique, et certains autres secteurs de la vie nationale, se sont présentés au parlement haïtien pour l’ouverture de la session. Le président de la république a fait un discours pour présenter l’état de la nation, de son côté, le premier ministre a fait un discours sur son bilan au cours des douze derniers mois.
Le président de l’assemblée nationale, l’honorable Simon Dieuseul Desras, a tenu un discours solennel en cette circonstance. Il a tenu à contextualiser la cérémonie, selon les exigences de la loi mère, et l’a placée dans le signe du respect du pacte républicain. Il a mis en revue les événements du 12 janvier 2010, la nomination du premier Cardinal Haïtien, Monseigneur Langlois, l’élection de Dany Lafferière, le retrait d’Haïti sur la liste des pays à risques, etc. Il a tenu également à faire le bilan des travaux du pouvoir législatif , et motiver les parlementaires sur leur rôle comme pouvoir de législation et de contrôle de l’action du gouvernement. Nous publions ci-après le discours du président de l’assemblé nationale.
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Honorable Vice-Président de l’’Assemblée Nationale,
Honorables Députés et Sénateurs,
Mesdames, Messieurs les représentants du Pouvoir Judiciaire.
Honorables anciens Présidents et vice-Présidents de l’Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les anciens Chefs de Gouvernements,
Mesdames, Messieurs les membres du Gouvernement,
Monsieur le Doyen du Corps Diplomatique,
Mesdames, Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire
Madame le Représentant du Secrétaire Général des Nations-Unies,
Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations Internationales,
Mesdames, Messieurs les membres des Corps constitués de l’Etat,
Messieurs les Représentants de la Conférence Episcopale,
Messieurs les Représentants de Religions pour la Paix,
Mesdames, Messieurs les nouveaux membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Mesdames, Messieurs les Membres des Barreaux d’Haïti,
Mesdames, Messieurs les Membres des Partis politiques,
Mesdames, Messieurs les Membres de la Société civile et des Associations professionnelles,
Mesdames, Messieurs les Haïtiens et Haïtiennes d’Outre-mer,
Mesdames, Messieurs les Membres des Organismes de défense des Droits humains,
Mesdames, Messieurs les Membres des Organisations militantes,
Mesdames les Membres des Organisations de Femmes,
Mesdames, Messieurs les Membres du Personnel du Parlement
Distingués invités,
Le pacte républicain commande que les plus hautes autorités de l'Etat soient reçues chaque deuxième lundi de janvier par l'Assemblée Nationale. Ce rendez-vous est prescrit par la Constitution haïtienne en vigueur en ses articles 92, 92-1, 92-2 ; 95, 95-1 ; 98, 98-1, 98-2, 98-3 alinéa 10 et 151. Je suis heureux de vous accueillir aujourd’hui et de vous souhaiter la plus cordiale bienvenue en ces lieux qui, en dépit de nombreuses déconvenues, demeurent le temple où trônent les valeurs démocratiques et républicaines qui donnent forme et contenu aux principes de la séparation des Pouvoirs.
A l’occasion de l’ouverture solennelle de la première session ordinaire de l’année législative, la mémoire nous renvoie au violent séisme du 12 janvier 2010 qui a ravagé notre pays. La destruction de nos immeubles a causé la mort des centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants. Le Parlement pleure encore ses quelques dizaines d'employés à côté des très regrettés Sénateurs Jean Wilbert Jacques et Michelet Louis qui ont péri sous les voûtes du Palais Législatif. Le Bureau prie l'Auguste Assemblée de se mettre debout, une minute, pour honorer leur mémoire en admettant que la façon la plus noble pour perdurer leur souvenir est de travailler pour une meilleure gestion de la chose publique.
L’Assemblée Nationale, au nom des populations des dix départements géographiques du pays, des Haïtiens et Haïtiennes d’Outre-mer, fait les honneurs de l’hémicycle au Président de la République, Mr Michel Joseph Martelly dont la présence ici répond au vœu de l’article 151 de la Constitution qui stipule : « A l’ouverture de la Première Session législative annuelle, le Président de la République, par un message au Corps législatif, fait l’exposé général de la situation. Cet exposé ne donne lieu à aucun débat ».
Ainsi sa présence au Temple de la Démocratie devrait pouvoir apaiser la nation toute entière. En tant que premier mandataire de la nation, il est celui qui donne l'exemple du plus grand respect que le citoyen doit manifester à loi Mère. Le Président de l’Assemblée Nationale et les Membres du Bureau saisissent cette occasion pour adresser au Président de la République, à son Premier Ministre et à leurs familles, des vœux sincères de Santé et de Bonheur pour la nouvelle année 2014. Ils étendent ces vœux à tous les Dignitaires de l’Etat, aux Personnalités des Partis politiques et de la Société civile, aux Représentants de la Communauté Internationale et à la Nation toute entière.
L’Assemblée nationale salue avec joie deux évènements majeurs survenus à l’orée du troisième centenaire de notre Indépendance nationale, lesquels annoncent un réveil de sympathies et un changement de comportement des structures symboliques universelles vis-à-vis d’Haïti. Il s’agit de l’élection de l’écrivain Dany Laferrière à l’Académie française et de l’élevation de Mgr Chibly Langlois à la haute dignité cardinalice. Il faut également signaler le retrait d’Haiti de la liste des pays à risques dressée par le Pentagone.
L’Assemblée Nationale salue une telle mesure qui prendra effet à partir du 1er juin 2014. Elle adresse ses salutations distinguées à l’Académicien, aux Immortels, ses pairs, et à tous les professionnels de l’écriture ; et elle présente, d’autre part, ses hommages au nouveau Cardinal et ses chaleureuses félicitations à l’Eglise d’Haïti, à la Conférence Episcopale haïtienne en citant les 50 ans d’épiscopat de Mgr Joseph Lafontant et les 25 ans d’épiscopat de l’Archevêque de Port-au-Prince, Mgr Guire Poulard.
Le dialogue national sous les auspices du Cardinal Langlois et de tous les hommes et femmes de bonne volonté s’en ressentira. MAGNIFICAT ! Magnificat! Habemus cardinalem.
Honorables Députés et Sénateurs,
Il y a treize jours, le peuple qui nous a donné mandat de le représenter vient de compter ses deux cent dix ans puisque c'était le 1er janvier 1804 que le Pères fondateurs avaient proclamé l'Indépendance d’Haïti, ce Pays que nous avons reçu en héritage. Parce que l'Indépendance d'Haïti constitue l’acte inaugural d'un vaste mouvement aux conséquences immenses, parce qu'elle dérange, elle porte en elle-même les germes de sa fragilité. Si elle a ouvert l'accès à cette humanisation que nous, Haïtiens, sommes toujours fiers de revendiquer, par contre, nous n'avons pas toujours su assumer les responsabilités que requiert un pareil héritage. La gestion que nous en avons faite, même si elle n'est pas linéaire, explique que cette fierté haïtienne se retrouve aujourd'hui sérieusement entamée, nous rendant indignes de cette grande bataille, de ces nombreux sacrifices consentis par nos Héros. La distance est vraiment trop grande entre Haïti et les Haïtiens.
Nous sommes de cette génération qui a livré notre Pays à la tutelle, participant ainsi, les uns naïvement, les autres consciemment, à une démarche qui vise à nous dépouiller de notre seul bien, sinon de tout ce qui nous reste : notre Histoire. Elle est si riche, si intense ! Nous avons le devoir de soumettre notre présent à la question en nous référant à notre Histoire, non point dans une démarche narcissique, mais plutôt dans la perspective d'une ouverture sur l’avenir, sur le dialogue indispensable au vivre-ensemble, lui-même tributaire de la construction démocratique. Nous pouvons ainsi réexaminer le passage de l'esclavage à la liberté, de la colonisation à l'indépendance et envisager le pas à faire vers la citoyenneté vraie.
Nous, Parlementaires, Députés et Sénateurs, reconnaissons que nous appartenons à une institution vieille de 207 ans puisque c'était le 28 décembre 1806 que l'Assemblée Constituante avait voté la formation du Sénat qui comptait alors 24 membres. La Chambre des Députés aura attendu onze ans pour ouvrir sa première session le 22 avril 1817. L'historien Georges Corvington a noté que cette cérémonie s'est déroulée avec une pompe voulue par Pétion " pour assurer à cette nouvelle branche de la représentation nationale la considération publique". L'institution parlementaire relève de la tradition haïtienne et doit être à l’abri des caprices ou des tentations susceptibles de nuire au progrès de la Nation. Le législateur y a travaillé sans cesse et aux termes de la Constitution actuellement en vigueur, le Parlement haïtien est nanti des fonctions de représentation, de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et de mise en accusation et de jugement des Grands commis de l’Etat, comme le stipulent les articles 88, 89, 94, 111, 111-1, 129-2, 185, 186… de ladite charte.
Au cours des deux sessions ordinaires et de la session extraordinaire de l’année législative 2013, la vie parlementaire a été rendue difficile par les tractations plurielles du Pouvoir Exécutif qui se cherchait de manière peu orthodoxe une majorité. Nous avons été dérangés par les dérives de la structure chargée des Relations avec le Parlement. Et l’incapacité du pouvoir en place de gouverner dans le respect des lois a contrarié les quelques initiatives de bâtir un agenda législatif. Le bilan des Chambres est a été quelque peu compromis par la qualité des relations que l’Exécutif a développées avec le pouvoir législatif.
Toutefois, le Pouvoir législatif a l’initiative des lois - sauf les restrictions constitutionnelles - et voter des lois est une de ses prérogatives… Il lui est important de vous rappeler, en guise de bilan, les instruments juridiques qui, pour cette période, ont été votés ou ratifiés dans la perspective de promouvoir l'idée de la gouvernance démocratique.
Nous citons :
1- La proposition de loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
2- La proposition de loi portant amendements du décret fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales haïtiennes.
3- Le projet de loi réformant l’adoption.
4- La proposition de loi portant prévention et répression de la corruption.
5- La proposition de loi modifiant les articles 85, 231 et 231-1 de la loi électorale du 25 juillet 2008.
6-Le projet de loi électorale.
7- La proposition de loi fixant le taux de compétence des tribunaux de paix en matière civile et commerciale.
8- La loi portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques.
9- Lwa pou kreyasyon Akademi Kreyol ayisyen.
10- Le Décret portant ratification de l’Accord, modifiant pour la troisième fois, l’Accord relatif aux garanties d’investissements entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique d’une part, et le Gouvernement d’Haïti d’autre part, signé à Washington les 13 mars et 2 avril 1953 et modifié une première fois à Port-au-Prince les 7 et 14 Octobre 1975 et une deuxième fois les 27 mai et 6 septembre 1985.
11- Le Décret portant sur l’Adhésion d’Haïti au 4ème amendement au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, l’Amendement de Beijing.
12- Le Décret adoptant, pour produire leur plein et entier effet, les dispositions de la Convention de Vienne de 1971 sur les substances psychotropes, signée le 21 février 1971 et mise en vigueur le 16 aout 1976.
13- Rezolisyon ki reklame pou Nasyonzini dedomaje Ayisyen viktim maladi kolera.
Les pouvoirs Exécutif et Législatif sont tenus de faire mieux au cours de l’année 2014 pour satisfaire les revendications de leurs mandants et alimenter l’arsenal juridique de l’Etat de droit en gestation. Les populations sont à l’affût des occasions où les autorités de l’Exécutif et du Législatif collaborent à la réalisation de leur bien-être. Une mission historique d’impulsion d’une nouvelle gouvernance démocratique et productive est confiée aux Présidents de ces deux pouvoirs chargés de veiller à la tenue impeccable des relations entre le Parlement bicaméral et l’Exécutif bicéphale.
Depuis les conquêtes hautement démocratiques que représentent l’installation et le fonctionnement des Chambres législatives en 1806 et 1817, le Parlement a été le haut-lieu de la légitimation de tout pouvoir politique en Haïti.
En effet, la 49e législature a accordé sa confiance à deux gouvernements présentés par l’Exécutif bicéphale à la sanction du Corps législatif. Cependant, l’exercice du jeu institutionnel sous l’égide du principe de la séparation des pouvoirs n’a pas été couronné de succès. Les deux pouvoirs n’ont pas développé des relations exemplaires. Et pourtant, ils avaient tous deux fait de l’Etat de droit leur objectif fondamental.
« La démocratie est la seule forme de gouvernement qui dispose aujourd’hui d’une force d’attraction considérable et d’une large légitimité idéologique. » (Les Pays en développement et l’expérience de la Démocratie, Larry Diamond et alii)
Le deuxième lundi de janvier 2014, par la faute de nos luttes intestines, était perçu comme un rendez-vous chaotique. Mais la société civile, l’opposition démocratique et populaire, les instances de lutte organisée, les Démocrates de tous les Pouvoirs de l’Etat veillaient aux cotés des Elus du peuple qui ont fait preuve d’une sainte véhémence dans cette croisade pour préserver l’intégrité du Parlement.
La concertation des Pouvoirs Exécutif et Législatif sauve la République.
La tenue de l’Assemblée Nationale, ce jourd’hui, drapée dans la solennité du Protocole Républicain, obéit respect des règles, de la démocratie parlementaire, des libertés publiques et des procédures institutionnelles. Le spectre du démantèlement arbitraire et brutal des Chambres n’est plus qu’un mauvais rêve.
En effet, toute cette série de tapages politiques témoigne de la faiblesse de nos institutions et interpelle nos élites quant à leur rôle et leur fonction dans la société. Car, si le devoir des responsables politiques est d'apporter des réponses aux besoins des citoyens à travers une société organisée, il est clair que ces besoins doivent être identifiés et articulés dans des programmes bien définis. Il est inadmissible qu'un Pays soit aussi souvent exposé au hasard sans que des ayant droits n'interviennent pour indiquer une orientation comme s'il n'y a pas de sortie possible.
Dans l'état actuel de notre Pays, nous serions en droit d'espérer une réunion de nos élites politiques, intellectuelles et économiques pour poser dans ses vraies dimensions la question haïtienne. Pour sortir, une bonne fois, le Pays de la plaisanterie et le ramener au sérieux. De ce point de vue, il faut des structures appropriées pour la formation de notre personnel politique qui pourra nous éviter des déconvenues ajoutées inutilement aux conditions déjà difficiles. Il y a une nécessité de comprendre pourquoi et comment les mécanismes favorisent aussi aisément la propulsion des leaders qui viennent faire leurs premières armes au timon des affaires.
Vraiment, nous sommes allés trop loin en privilégiant la provocation ou la menace parce qu’incapable de trouver une solution à un problème. Quel peut être l'intérêt d'un Pouvoir Exécutif à interdire à ses Ministres de répondre aux convocations du Parlement devant lesquels ils sont responsables ?
Le parlement, profondément imprégné des valeurs républicaines, a pris le leadership de la réplique organisée. Il a bénéficié du support des grandes organisations parlementaires mondiales. L’Union européenne, à travers L’ACP-UE, la Francophonie par le biais de l’APF, l’Union interparlementaire, la COPA, les Parlements d’Amérique latine et de la Caraïbe ont été bouleversés par les pratiques byzantines et désinvoltes d’un pouvoir qui s’obstine à violer les règles les plus élémentaires de la gouvernance démocratique.
Nous avons réfléchi et nous nous sommes appropriés la pensée de JJ ROUSSEAU qui a dit : « Un peuple libre obéit mais il ne sert pas… et c’est par la force des lois qu’il n’obéit pas aux hommes » (Histoire des idées politiques, HédiDhifallah et alii).
Néanmoins, la nature du pouvoir en place et les suspicions qu’a suscitées sa posture ont ramené bien des parlementaires à la raison. En novembre 2013, la menace à peine voilée du renvoi des Chambres a réveillé les mandataires du peuple qui, jusque-là, étaient insensibles aux dérives antidémocratiques d’un Exécutif, fossoyeur du Parlement, du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, du Conseil électoral, de la Cour Supérieure des Comptes, entre autres institutions, qu’il noyaute, dévoie ou met sous contrôle. Et c'est au cœur de cette réalité que le Président de la République exprime sa volonté de dialoguer.
La Problématique du Dialogue.-
Le dialogue suppose une relation de confiance entre les parties concernées et suivant le contexte, exige des pré-requis qui aplanissent la voie. Un Exécutif dont le crédit a été mis à mal par maintes dérives a perdu son
pouvoir de convocation. Il est tenu de fournir des preuves de sa volonté d’explorer les champs de la concertation pour résoudre les problèmes de la cité.
Depuis de longues années, l’opinion évoque les vertus du dialogue dans la gestion du pouvoir ainsi que des rapports humains. Plusieurs modèles influencent la classe politique. Certains leaders agitent les succès de la Conférence Nationale expérimentée dans certains pays Africains ; d’autres se réfèrent au Dialogue national et un troisième groupe prône la Convocation des Etats-Généraux de la Nation. Chacune de ces formules décline ses caractéristiques et sa spécificité. Cependant, dans tous les cas de figure, il s’agit de mobiliser les forces vives d’un pays autour des problèmes qui bloquent son développement national.
Le dialogue définit des objectifs politiques, des axes programmatiques ; il se fait autour d'un projet qui tient compte de la réalité des problèmes et de la nécessité de les résoudre ensemble.
En Haïti, la pratique du dialogue et le respect des accords n’ont pas fait école. Pour dialoguer, il faut des partenaires conscients de l’interdépendance de leurs intérêts, capables de trouver ensemble les solutions optimales qui garantissent les conditions de bien-être pour tous. Nous voulons d’un dialogue qui soit vrai, un dialogue porteur d'amélioration des comportements dans la gestion de la chose publique.
Gagner les Elections de fin de mandat : A quel prix ?
Nous voici en plein dans une année électorale. Il ne fait aucun doute que les élections doivent enfin avoir lieu et tout ce retard délibérément entretenu est imputable à la crainte du lendemain. Il ne s'agit pas seulement de vouloir rester au Pouvoir ; il y a surtout la peur de rendre compte lorsque les Responsables sont habités par la conscience de la mauvaise gestion.
Pourtant, le pacte républicain a ses règles et la démocratie qu'il supporte exige l'alternance possible seulement par le tenue régulière des élections. Les tergiversations ont duré, mais le pays a fini par avoir raison en ayant obtenu, difficilement certes, la promulgation de la loi électorale. Le combat doit continuer puisque la loi électorale est promulguée pour être exécutée. Le parlement est fatigué de vivre dans ce contexte de confusion et d’omission: des élections doivent se tenir le plus vite que possible pour compléter le 1/3 du Sénat et pourvoir les collectivités territoriales de nouveaux élus qu'elles attendent depuis 4 ans.
Nous aurons donc, sans cesse, à veiller à ce que les règles soient respectées au mieux pour que les élections soient acceptables. Le Pays ne peut plus continuer à faire les frais des conséquences de nos irresponsabilités.
Les temps à venir sont semés d’embûches… Les évènements prévus pour aboutir à une passation régulière de pouvoirs ne doivent pas être soumis à des aléas. Il semble que la protection des acquis démocratiques sera, des années encore, au cœur du combat que mènera le peuple haïtien.
Honorables Députés et Sénateurs de l’Assemblée Nationale,
La première session ordinaire législative de l’année 2014 s’ouvre sur les plus grandes incertitudes. Je sais que vous êtes nombreux à partager ma préoccupation. Sachez que les événements politiques ne sont que des maillons de la chaîne de notre grande histoire, appelée à se poursuivre.
A tous ceux qui m'ont supporté jusqu’ici, je demande d'oublier les blessures d'hier pour ne retenir que l’attachement aux grands principes qui restent les nôtres et la volonté de rester unis et disponibles pour le vrai dialogue, s'il doit être une condition de progrès et de stabilité institutionnelle et politique.
Pour ma part, je resterai attentif à tout ce qui concerne l'intérêt d’HAITI et la solidité des institutions nationales.
Je regarde l'avenir avec attention et fort de l'expérience acquise, je consacre mon temps à mon Pays, pour défendre les principes et les idées qui ont guidé ma vie et inspiré mon action au cours de ces deux dernières années. Pour rester positif au regard des nouveaux bureaux que vous aurez à élire bientôt, laissez-moi partager avec vous ces paroles fortes de Robin S. Sharma dans son célèbre ouvrage Le moine qui vendit sa Ferrari: " Aujourd'hui, nous sommes les maîtres de notre destin. Pourvu que nous ayons foi en notre courage et la volonté inébranlable de gagner, la victoire ne nous sera pas refusée."
Chers collègues de l’Assemblée Nationale,
Cette première session ordinaire législative de l’année 2014 devrait s’ouvrir sur les plus grandes espérances.
Il y a 110 ans, à l’occasion de la commémoration du centenaire de notre indépendance, le Président Nord Alexis, qui n'a pas toujours été bien inspiré, a fait cette déclaration qui pourrait aisément s'adapter aux temps actuels. Il parla ainsi : « Pendant le cours de ces cent années, par nos luttes intestines, nos déclarations de principes faux ou vrais, mais prématurés et toujours dans le but de réaliser de mesquines ambitions, nous avons retardé la prospérité nationale.
De nos discordes civiles, nous avons recueilli la ruine de nos familles, la désolation de la société, l’affaiblissement de la Patrie…
On ne pouvait s’y attendre de la part des descendants des Haïtiens de l’Indépendance.
Pour réparer nos fautes, conjurer nos malheurs et réaliser le rêve de nos ancêtres, il nous faut, comme eux, être unis.
Unissons-nous dans la noble ambition de rendre la République prospère. Rappelons-nous que nous sommes un peuple et que nous représentons une race. Nous ne devons point faillir à cette double tâche que Dessalines nous a assignée : d’être un peuple et de représenter une race ».
Honorables Députés et Sénateurs de l’Assemblée nationale,
Nous avons perdu du temps pour avoir fait beaucoup moins que ce que nous aurions pu faire.
Votre patriotisme, votre discipline, votre travail de chaque jour, votre attachement aux valeurs républicaines et démocratiques représentent la bouée de sauvetage face au risque persistant de naufrage de la barque nationale.
Défendez jusqu’au bout les droits du peuple comme le commande votre serment… Attachez-vous aux intérêts de vos mandants. Vous avez toujours un rendez-vous avec eux. Parlementaires progressistes et laborieux, regardez comment la Nation a soutenu la Permanence du Parlement ! Vous aurez à toujours vous en souvenir chaque fois qu'il s'agira pour vous d'exercer vos fonctions constitutionnelles.
Avant de vous quitter, je renouvelle à chacune et à chacun d'entre vous mes vœux de bonne et heureuse année. Je vous souhaite bonne chance.
Je formule mes vœux sincères de santé et de grande lucidité à celui que les Haïtiens ont choisi pour être le premier d'entre eux.
Et dans ces temps difficiles où le monde va mal, je souhaite que Dieu veille sur HAITI pour son bien et pour son relèvement.
Au travail tous, pour une Haïti souveraine, démocratique, nourricière, sécuritaire et solidaire !
Simon Dieuseul DESRAS
Président du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
Source: Facebook du Senateur
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